J.O. Numéro 200 du 30 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13387

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Arrêté du 22 août 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0022643A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 août 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(14 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
354 164-7 Arava 10 mg (léflunomide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Roussel Diamant).
354 169-9 Arava 20 mg (léflunomide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Roussel Diamant).
354 171-3 Arava 100 mg (léflunomide), comprimés pelliculés (B/3) (laboratoires Roussel Diamant).
352 444-2 Chlorhydrate de metformine Merck 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
353 932-0 Cokenzen 8 mg/12,5 mg (candesartan cilexetil, hydrochlorothiazide), comprimés (B/28) (laboratoires Takeda).
352 816-7 Glucophage 500 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Lipha Santé).
353 911-3 Hytacand 8 mg/12,5 mg (candesartan cilexetil, hydrochlorothiazide), comprimés (B/28) (laboratoires Astra Zeneca).
352 814-4 Metformine Bayer 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
352 978-7 Noctirex 7,5 mg (zopiclone), comprimés sécables (B/5) (laboratoires Irex).
354 451-6 Noctirex 7,5 mg (zopiclone), comprimés sécables (B/14) (laboratoires Irex).
353 836-1 Oxygirex 20 mg (dichlorhydrate de trimétazidine), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Irex).
353 834-9 Oxygirex 20 mg/ml (dichlorhydrate de trimétazidine), solution buvable en gouttes, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires Irex).
348 399-6 Utrogestan 200 mg (progestérone), capsules molles orales ou vaginales (B/15) (laboratoires Besins Iscovesco).
II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
353 422-2 Mebeverine Biphar 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires Solvay Pharma).
DEUXIEME PARTIE
(3 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
340 700-9 Chlorhydrate de metformine Merck 500 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires Merck Génériques).
304 478-8 Glucophage 500 mg, comprimés (B/50) (laboratoires Lipha Santé).
346 656-1 Metformine Bayer 500 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires Bayer Classics).
TROISIEME PARTIE
(4 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 200 du 30/08/20 0 page 13387 à 13388
ou en cliquant sur l'icône facsimilé


Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.